Les présentes conditions fixent le cadre légal d’utilisation du site et des services que nous proposons. L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des termes suivants.

2 juin 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site emporte acceptation expresse et sans réserve de ces conditions générales. Chaque visiteur s’engage à en respecter l’esprit et la lettre sous peine de sanctions prévues en cas de manquement.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ehmoyedufwiz.com à titre professionnel ou personnel.
• Contenu : tout texte, visuel ou donnée affiché, transmis ou collecté via le site.
• Service : ensemble des prestations, informations et outils mis à disposition sur le site ehmoyedufwiz.com.
• Éditeur : entité responsable de l’administration et la publication du site.

Utilisation des services

Le site peut être utilisé uniquement dans le respect de la légalité et pour des objectifs professionnels légitimes. Tout usage contraire est prohibé.

Éligibilité

L’utilisation est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la loi française.

L’accès au site ne s’adresse pas aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation responsable et honnête du site, sans porter atteinte ni à la sécurité ni à l’image de l’éditeur.

• Ne pas transmettre d’informations volontairement erronées ou illicites via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des identifiants d’accès éventuels communiqués.
• Proscrire toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité mis en place.
• S’abstenir d’introduction de contenus contrevenants à la législation française.

Usages interdits

Tout usage abusif ou frauduleux est strictement proscrit.

• Collecte illicite, extraction massive ou détournement des données présentes sur le site.
• Tentative de piratage, intrusion ou perturbation du fonctionnement du site.
• Usurpation d’identité ou utilisation de données fausses pour bénéficier des services.
• Diffusion de messages publicitaires non sollicités via le site.
• Tout acte portant atteinte à l’intégrité, la réputation, ou la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Le site peut permettre la transmission de contenus par l’utilisateur sous sa responsabilité entière.

Protection des données personnelles

Les données recueillies font l’objet d’un traitement conforme à notre politique de confidentialité consultable à tout moment sur le site. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité notamment en cas d’information inexacte, d’erreur technique ou d’utilisation non conforme.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à la performance future. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à relever indemne l’éditeur de toute action de tiers en cas d’usage illicite du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort de l’éditeur.

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges seront tranchés par les juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre un accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes dispositions.

Modifications

Le site pourra adapter ses conditions à tout moment. Les évolutions sont opposables dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, les autres clauses restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord entier entre l’éditeur et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.

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